Le blog de l'UNSA Education de l'Yonne

Nous sommes ici pour discuter du projet de refonte de la carte scolaire des collèges de l’Yonne. La suppression du collège Bienvenu Martin résulte du choix de faire évoluer l’offre scolaire et l’adapter à la croissance démographique dans le nord de l’Yonne, choix contraint en partie par les réductions des enveloppes allouées par l’Etat, mais était-ce la seule solution ? Ne pourrait-on pas revenir sur le désir de collèges à 600 élèves au maximum ?

D’autres solutions comme un partenariat avec la région pour une cité scolaire collège-lycée pourraient éviter la fermeture d’un collège utile, répondant aux besoins d’une population connaissant des difficultés sociales.

N’y a-t-il pas encore d’autres priorités, en plus de répondre aux évolutions sur cinq ou dix ans, comme répondre au manque actuel d’enseignants, à la faible attractivité de notre département ?

Nous avions signalé aussi le fait que le moral des enseignants du premier comme du second degré est en baisse à cause des missions supplémentaires se superposant accroissant les heures de travail, la fatigue due aux trajets, un investissement financier en hausse, l'éloignement de leur famille.

Comprenez vous, maintenant, que cette situation n’est plus acceptable ? Nous souhaitons élaborer un dialogue constructif : notre fédération propose diverses solutions pour rendre notre département plus attractif, afin de résoudre les problèmes de remplacement et d’effectifs enseignants de plus en plus réduits. Nous avions déjà évoqué ainsi une bonification pour les mutations, une aide soit en nature (logements, conseils) soit sous forme d’indemnité du conseil départemental pour l’installation des nouveaux arrivants, un accueil des nouveaux arrivants.

Pour l’UNSA Education de l’Yonne

Pier-Cyril Chevalley

Bilan rentrée 2015

L’IA expose la politique départementale : meilleure fluidité des parcours et meilleures réussite des élèves, pour ces deux points une marge de progrès est à faire

Premier degré

Le taux de maintien (redoublement) est en baisse régulière : en 2010 il y avait 17,42% d’élèves en retard en CM2 pour 12,39% en 2015, l’IA explique qu’un redoublement est peu efficace, elle note l’efficacité de l’école à faire réussir ses bons élèves mais a des difficultés à faire réussir les élèves en difficulté. Les élèves n’apprennent pas tous au même rythme, mais s’il y a redoublement, il peut entraîner un recul sur les apprentissages déjà acquis, 90% des élèves redoublant en CP ne vont pas au baccalauréat. Le taux de maintien des élèves baisse dans tous les niveaux.

Les effectifs sont en baisse constante : il y avait 33507 élèves en 2010, 32868 élèves en 2015, avec – 423 élèves depuis 2014, et +76 élèves dans le privé. La moyenne du département est de 23,5 élèves par classe, l’organisation et la répartition est confiée au conseil des maîtres de l’école.

TPS : 14 emplois sont consacrés à ce dispositif dont 7 en éducation prioritaire. Le pourcentage de TPS a baissé de 9,9% à 8,71% d’enfants scolarisés en TPS : un point sera fait après le 15 novembre et le 15 janvier pour tenir compte de l’arrivée d’autres enfants de 2 ans. Il faut tenir compte de la baisse démographique, des problèmes liées au maintien des haltes garderies, des nourrices, du budget des municipalités (matériel, infrastructures, emploi d’ATSEM). Une scolarisation sur 4 ans est pourtant profitable aux enfants en difficulté pour l’acquisition du langage et la socialisation.

L’IA évoque le dispositif « plus de maîtres que de classes », 20 projets sont validés. L’équipe pédagogique doit en faire la demande, sur les 20 projets il y en a 13 en éducation prioritaire, l’IA rappelle la nécessité d’avoir été validé par une commission pour intervenir en tant que maître dans se dispositif, et des refus d’intervention pour raison de distance.

Attributions de postes

Définitives : 1 support d’enseignant en maternelle de Chéroy, 1 support de titulaire remplaçant en maternelle de Cuy (le matin pour les 28-29 élèves l’après midi les effectifs sont plus faibles l’enseignant intervient sur d’autres modules dans l’école) 3 titulaires remplaçant en brigade

Provisoire : 1 support d’enseignant dans l’école maternelle de Sormery

Recrutement de contractuels : les postes ne sont pas pourvus en personnes, donc l’IA a procédé au recrutement de 7,5 personnes pour les décharges des directeur, la ministre ayant demandé qu’il y ait dix jours de décharge par an, le directeur reste dans l’école, le planning de remplacement est élaboré par l’IA. Ces contractuels sont recrutés parmi les candidats recalés qui avaient demandé en vœu 1 l’Yonne. Il n’y a pas de remplacement prévus le mercredi matin donc des formations ont été mises en place ce jour pour les contractuels, les autres jours,s’ils ne remplacent pas le directeur, ils seront appelés soit à remplacer dans d’autres écoles soit à intervenir dans leur école de rattachement.

A propos des PEDT : quelques écoles ont eu leurs modifications d’emploi du temps acceptées, soit pour raison expérimentales soit pour une adéquation aux horaires de transport, l’accueil en école demande un complément d’accueil périscolaire à la charge des collectivités. Un travail est fait avec les familles pour accentuer la sociabilisation des enfants, en particulier ceux dont les parents ne travaillent pas. La scolarisation des deux ans favorise parfois les familles déjà favorisées, donc recherche des familles dont les enfants en ont le plus besoin.

Il manque 323 élèves à cette rentrée : beaucoup sont partis, quelques élèves sont allés dans les écoles privées hors contrat ou scolarisation à domicile.

La FCPE critique les pressions sur certaines écoles (Charny) pour les modifications des PEDT, déplore le manque de place en CLIS à Joigny (une dizaine) ou en Puisaye. L’IA répond qu’il y a eu ouverture d’une nouvelle CLIS dans le nord du département.

Second degré

L’IA expose son objectif d’une meilleure fluidité des parcours avec la baisse du taux de redoublement, l’écart important entre les demandes des familles et les décisions de passage en 2nde GT : un certain nombre de familles n’osent pas envoyer leur enfant en seconde GT. Cela s’explique par des problèmes de mobilité, le lycée est trop éloigné ou en ville, par les préjugés d’un débouché plus rapide dans le métier, la peur d’un cursus universitaire, d’un coût financier, la peur de l’inconnu ou encore les préjugés sur certains lycées. D’où un travail d’information et d’orientation, l’IA note qu’il y a un écart entre les CSP défavorisées et les demandes de bourses : un certain nombre de familles ne demandent pas les bourses ou ne vont pas au bout des démarches. Les assistantes sociales sont amenées à travailler avec ces familles. Des interventions portent sur l’effort pour valoriser les sections professionnelles, une proposition est faite de créer des filières professionnelles.

L’UNSA Education défend le choix d’une orientation choisie et non subie, critique la fermeture de places en filière professionnelle, signale les besoins locaux en métiers. Nous rappelons aussi le coût moindre d’un élève en seconde GT qui amène l’Education nationale à pousser les établissements à faire passer des élèves en lycée général.

L’IA répond que certaines filières sont bouchées, que l’image de l’Yonne est négative et qu’une filière supérieure serait profitable.

Une inquiétude réside dans la diminution de l’offre de formation avec la fusion de la région Bourgogne et de la région Franche Comté (ex disparition du lycée professionnel de Migennes car il y a la même formation à Besançon).

Légère remontée des orientations en seconde professionnelle après une longue baisse. Peu d’écart entre les décisions des familles et les affectations.

Redoublements en terminale : 7% en filière générale, 6 % en technologique, 3,5% en voie professionnelle ; ces taux sont en baisse sauf en filière générale.

Echec au bac : 11% en 2015 15% en technologique 28,5 % en pro, ces taux sont en hausse.

Une discussion s’ensuit sur l’offre de formation actuelle, sur l’information relative à cette offre à destination des élèves.

Les résultats dans l’Yonne

CFG :87,68% des candidats ont réussi le CFG

DNB : 81,72% de réussite dans l’Yonne (86,26% au niveau national, 86,03% au niveau académique) avec des différences très importantes entre les établissements, avec aussi une hausse globale mais les autres départements augmentent plus vite.

Les résultats du DNB entre les établissements se situent entre 65,48% et 89,81% .

Les résultats du livret de compétences se situe entre 72,48% et 94,64%, la moyenne aux épreuves est de 11,39 (moyenne académique 11,96)

Résultats au baccalauréat : 88,82% de réussite dans l’Yonne, 91,63 au niveau académique, 91,50% en France, l’Yonne a des résultats toujours plus bas que les autres départements.

Plus de la moitié des stagiaires dans l’Yonne n’ont pas demandé l’Yonne en vœu 1, les démissions ne sont pas compensées car les candidats refusent le bénéfice de leur concours pour ne pas venir de l’Yonne, une discussion porte sur les raisons des refus de venir dans l’Yonne, sur la suppression de postes, sur l’attractivité des postes dans l’Yonne.

L’IA explique qu’il y a 10 demandes pour venir dans l’Yonne et 180 pour sortir, aucune demande de permutation de Cote d’Or et de Saône et Loire pour venir dans l’Yonne. Donc refus d’accorder les ineat exeat.

Bacs technologiques : les taux de réussite sont de 85,03% dans l’Yonne en 2015 et de 90,60% au niveau national.

Bacs professionnels : les taux de réussite sont de 71,20% dans l’Yonne et de 79,90% en France.

Effectifs : il y a 16391 élèves en collège à la rentrée 2015 avec une perte de presque 300 élèves. L’IA explique qu’il y a eu 70% de satisfaction aux demandes de dérogation de carte scolaire (234 demandes accordées en 2015)

Lycée général : il y a 6310 élèves à cette rentrée, les effectifs sont en hausse, baisse en lycée professionnel 2434 élèves. Taux de remplissage à presque 100% sur toutes les filières professionnelles (reste 20 places)

Orientation : la majorité des étudiants se dirigent vers la faculté, avec une augmentation d’élèves qui s’orientent vers le BTS, les élèves de la voir professionnelle ont souvent des lacunes sur les filières générales.

Il y a 1573 élèves post bac en 2015, qui vont en majorité à Dijon (1082 )

L’IA expose ses priorité en 2015-2016 : la réforme du collège et les conseils école - collège, les équipes sont motivées. Le schéma directeur des collèges est encore à l’étude par le conseil départemental et sera voté fin 2015 - début 2016.

Pour l’UNSA Education de l’Yonne,

Pier-Cyril Chevalley

Monsieur le Président du conseil départemental, Madame l’Inspectrice Académique / Directrice Académique des services de l’Education nationale, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs les représentants des parents d’élèves, chers collègues,

Les constats faits par l’Inspection académique, par le rectorat comme le ministère sont quelque peu inquiétants : une baisse significative du nombre des élèves dans le premier degré, une légère baisse dans les collèges, accompagnés d’une hausse des effectifs dans le privé. La baisse démographique d’après les prévisions académique serait sensible jusqu’en 2018…

Pour l’UNSA Education, plus que des évolutions démographiques, c’est le signe d’un malaise, lié à la crise économique actuelle certes, mais aussi à la difficulté pour notre école à servir d’ascenseur social, à s’adapter à un marché du travail en évolution, a promouvoir les valeurs et les idées d’une république démocratique.

L’UNSA Education s’opposera à ce que ces baisses du nombre d’élèves entraînent automatiquement des baisses des effectifs des personnels. Mais notre syndicat propose aussi de profiter des réformes en cours pour organiser des formation en lien avec Pôle emploi, avec le monde de l’entreprise, pour renforcer les stages en entreprises en 4e, voire avant, pour organiser plus de forum des métiers, plus près des établissements voire dans ceux-ci, afin de motiver nos élèves, de leur proposer des orientations mieux ciblées, plus proches de leurs goûts et des réalités économiques de l’Yonne.

L’UNSA Education déplore que les résultats aux examens dans notre département soient toujours en dessous de la moyenne nationale et académique quelque soit le diplôme analysé. Cet écart est parfois important.

Une fois de plus, la question de l’orientation, et nous insistons pour que ce soit une orientation choisie par l’élève et non pour « gonfler » des statistiques de passage, par défaut ou par peur de s’éloigner du domicile. L’UNSA Education demande qu’un travail soit fait avec les équipes enseignants, avec les COP, les CIO et les acteurs du monde du travail. Nous rappelons aussi que la réussite aux examens se prépare sur un long terme, dès la primaire, avec le diagnostique et la remédiation des problèmes des élèves le plus tôt possible par des personnels formés.

Quant aux établissements, l’UNSA Education souhaite interpeller une fois de plus le conseil départemental sur les problèmes générés par les coûts de chauffage, par manque d’isolation, de système de chaufferie vétustes, avec le cas particulier du collège Marie Noël de Joigny. La loi sur le nouveau découpage des régions prenant effet peu à peu, nous nous inquiétons des futures conséquences de la redistribution des missions et des budgets liées à l’enseignement, à la gestion des locaux, des gymnases, aux transports, et nous souhaiterions obtenir plus d’informations à ce sujet.

Nous attirons votre attention sur l’Éducation aux médias et à l’information qui devrait s’incarner dans le parcours citoyen des élèves de l’élémentaire à la terminale. Intimement lié au numérique, l’EMI ne peut être assurée correctement dans les conditions actuelles de sous-équipement du primaire en matériel et en connexion.

Il est essentiel que les projets numériques comprennent des formations adaptées (techniques si nécessaires mais surtout pédagogiques) ainsi qu’un accompagnement des enseignants et des équipes tout au long du projet.

Concernant la formation encore, l’Unsa Education demande la mise en place de modules inter-degrés. Le nouveau cycle 3 dit de consolidation, regroupant le CM1, le CM2 et la 6e et constituant un nouveau défi, devra être largement épaulé par les équipes de circonscription. Elles doivent soutenir les enseignants dans leurs projets. L'institution doit proposer des formations aux équipes qui le demandent ainsi que des documents d'accompagnement. Il faut également faire vivre ce cycle à travers les animations pédagogiques ou les stages qui devront être au plus près des besoins des équipes.

Dernière chose, à laquelle le conseil départemental de l’Yonne pourrait également être sensible, nous nous sommes laissés entendre dire que d’une part l’Education nationale était le plus gros employeur de l’Yonne et d’autre part des personnels nouvellement nommés dans l’Yonne ne venaient pas prendre leur poste. Nous irons au-delà de la question « pourquoi ne veut-on pas enseigner dans notre département » : nous demanderons « pourquoi ne veut-on plus devenir enseignant » ! Ces deux questions pourraient bien être liées... L’UNSA Education se doit de rappeler que le pouvoir d’achat des enseignants baisse d’année en année. Les statistiques de l’Insee de 2015 le constatent encore.

L’UNSA Education lutte contre cette dégradation et pratique un syndicalisme de négociations. Ainsi le SE-Unsa a décidé de relancer, dès cette rentrée, la pétition pour obtenir une augmentation de l’ISAE.

Une pétition en cours montre la mobilisation collective à voir se concrétiser la reconnaissance d'une équité de traitement 1er/2nd degré concernant des tâches comparables, à savoir le suivi et l’accompagnement des élèves.

Bien sûr, une prime, c’est peu au regard du rattrapage que nous sommes en droit d’attendre, après 5 années de gel du point d’indice, mais nous ne saurions nous contenter du « tout ou rien ». Ce qui est « un mieux » et une reconnaissance n’est pas négligeable.

Pour l’UNSA Education de l’Yonne

Pier-Cyril Chevalley

Le CDEN commence par des observation quant aux délais de communication des convocations, des documents et aussi sur l’intérêt d’un groupe de travail préalable. Le conseil départemental explique que les commissions se réunissent au fur et à mesure suite à des échanges entre le conseil départemental et les établissements.

Monsieur le 1er vice-président du conseil départemental préside le CDEN, il explique qu’ils ont visité 10 collèges sur 33 au moment de la rentrée, mais aussi un producteur lié à la restauration scolaire, ils ont rendu visite à l’entreprise Cresson pour les transports scolaires et aux entrepreneurs travaillant dans les établissements.

Il y a un léger déclin des effectifs cette année, la réforme des collège ne sera pas évoquée.

Mme la secrétaire générale de l’inspection académique fait le constat de la rentrée : baisse d’élève plus importante que prévue dans le 1er degré (-400 élèves), les effectifs dans le second degré sont très légèrement à la baisse. Dans le nord du département les effectifs progressent peu dans les collèges. L’IA connaît des difficultés pour trouver les ressources humaines, le déficit s’est aggravé dans le premier degré, avec un recrutement de contractuels dans le premier degré, elle ajoute que les résultats des examens ne sont pas à la hauteur des espérances, et que donc l’IA place l’axe départemental sur la pédagogie cette année, avec une lutte contre le décrochage, des mesures pluriannuelles sur la responsabilisation. 4 groupes de travail sont prévus sur l’éducation à la santé et la citoyenneté, pour aider et former les parents, pour la charte de la laïcité, un groupe se penchera sur les symboles de la république, un autre sur l’objectif de renforcer les liens entre l’école et le monde économique.

L’enjeu actuel porte sur la réforme du collège, réunions d’information sont prévues pour les conseillers départementaux, pour les parents (fédérations), il y aura un plan de formation à l’interne.

L'inspection académique évoque aussi les expérimentations de l’application Affelnet 6 en collège et la sectorisation.

Approbation du compte-rendu du dernier CDEN,

Opposition d'un syndicat car des questions sur le dernier compte-rendu qui n’ont pas eu de réponse donc ce point est reporté au prochain CDEN. Le conseil départemental explique que les élections ont occupé les personnels du conseil départemental.

Un maire fait une remarque sur la formation aux premiers secours qui n’est pas assurée dans l’éducation nationale sauf dans quelques sections en lycée professionnel

Le conseil départemental traitera les questions après les sujets exposés, mais ne reviendra pas sur la participation des familles pour les transports scolaires.

Politique de l’éducation du conseil départemental :

Le conseil départemental explique la réforme des dotations depuis 2009. Les contraintes budgétaires s’alourdissent, 63% de ce budget est programmé pour la viabilisation des collèges, cette part est en baisse légère à cause des hivers doux et des contrats revus, 25% pour l’entretien et la maintenance technique (en hausse), 12% pour le budget pédagogique (en hausse). Le fond de roulement a diminué.

Les travaux d’isolation ont commencé (par exemple à Paron), les travaux sont envisagés dans d’autres collèges dans les années à venir.

En réponse à la question de l’UNSA Education relative aux restaurations et au développement durable, le conseil départemental répond que pour les circuits courts, 8 collèges ont expérimenté, le conseil départemental souhaite étendre cette politique, malgré des problèmes d’approvisionnement et de logistique, Par ailleurs, le conseil encourage l’implantation de médecin en distribuant des bourses pour études médicales.

Le conseil départemental a voté une somme de 3 991 494,86 € pour les 31 collèges, et 293 633,82 € pour les deux cités scolaires (Toucy et Avallon). Différentes enveloppes sont prévues pour l’ENT académique (Liberscol), pour la formation professionnelle, pour l’opération « savoir nager », pour les abonnements ADSL, et une réserve est prévue pour les charges de fonctionnement des collèges du Loiret et de l’Aube dans le cadre d’accords.

Un syndicat pose des questions sur les équipements sportifs, elle demande si les transports sont inclus dedans.Le Conseil départemental répond que ce n’est pas prévu sauf pour collège Albert Camus (15 000 € pour les transports vers les différents sites) le transport étant également inclus pour l’opération « savoir nager ». Sur « savoir nager », ce syndicat voudrait que ces heures soient fléchées afin d’éviter le bénévolat des collègues.

Un syndicat demande des précision quant à la variation des sommes par établissement. Le conseil départemental répond que la part de viabilisation varie en fonction des économies faites par les établissements.

Politique d’éducation du conseil départemental

Achat de matériel pour les établissements : meubles, équipements pédagogiques et informatiques, l’achat de 4 imprimantes 3D : projet pilote géré par Canopée en parc à destination des collèges, mallette de balladodiffusion à destination des collèges.

Le conseil départemental a prévu 280 000€ pour renouveler le matériel des cuisines (plan pluriannuel d’investissement), pour l’achat de matériel d’entretien pour les agents, avec une attention pour l’ergonomie de ces appareils et matériels.

Le conseil départemental évoque les actions éducatives relatives aux projets culturels, avec une somme de 25 000 € reconduite tous les ans, il y a 25-26 projets soutenus sur les arts, la musique. Il est question du soutien au projet collège au cinéma (27 collèges) et du concours scientifique pour 9 collèges du département.

L’UNSA Education a voté pour cette politique éducative.

Il est ensuite question du CIO et du réseau CANOPEE soutenus par le département, avec un accent mis sur les nouvelles technologies.

Aides aux familles : des bourses enseignement secondaire sont prévues pour les élèves de l’enseignement public comme privé, réparties comme suit : 60% pour collégiens, 40% pour lycées, d’un montant moyen de 140 € et qui viennent alimenter le compte de demi pension des élèves.

Pour l’année 2014-2015, le département a consacré à ces aides une enveloppe totale de

plus de 650 000 € qui a pu bénéficier à près de 4 000 jeunes.

Le département apporte un soin à la production des menus, à la qualité nutritionnelle avec un logiciel adapté à la législation de 2011.

Ce projet a commencé l’an dernier avec la désignation de 8 établissements pilotes, puis de fermes pilotes pour l’achat local de produits alimentaires. La question du tri et la gestion des déchets est liée aux lois du projet Grenelle 2. Dès septembre 2016, il y aura mise en place de projets de lutte contre le gaspillage (exemple : centrifugeuse, gaspimètre pour le pain).

Intervention de l’UNSA Education pour saluer les initiatives d’agents techniques pour éduquer au goût, pour encourager le tri, la consommation de produits locaux et la diminution du gaspillage.

La FCPE s’inquiète de la transformation de bourses d’études supérieures en incitation à une priorité pour la médecine.

Le conseil départemental déplore que l’Etat se désengage (-6,5 millions d’Euros et d’autres coupes sont à venir les années à venir), que la désertification et la disparition des communes sont des menaces importantes pour notre département rural.

Un maire explique les choix politiques (bourses aux études médicales et pas pour les autres) par rapport aux obligations du conseil départemental.

Il ajoute que l’action « consommer local » permet d’accompagner la filière d’élevage des agriculteurs et éleveurs de l’Yonne et que cette action gagnerait à se répandre y compris dans les communes pour les restaurations d’écoles primaires.

Un syndicat demande des précisions quant aux subventions pour les voyages scolaires pour payer la part accompagnateurs au maximum de 7€ par élèves.

Le conseil départemental répond qu’il s’agit d’une politique optionnelle, qu’il y a eu des excès dans certains collèges et qu’il a fallu mettre des bornes, que les fonds de réserve sont fournis par les collectivités et que des choix sont à faire.

L’UNSA Education déplore que les budgets liés aux parts accompagnateurs diminuent.

Un syndicat déplore que les établissements ruraux ont plus de frais de transports que les établissements d’Auxerre ou de Sens.

Un représentant des communautés rappelle que le contexte économique est difficile, que l’ouverture culturelle passe après l’acquisition des compétences fondamentales.

Le Conseil départemental rappelle l’action du service éducatif aux archives départementales qui finance des transports.

Ressources humaines dans les collèges :

314 agents techniques en équivalents temps plein (ETP) sont chargés d'assurer les fonctions d'accueil, d'entretien général et technique des locaux, de restauration et d'hébergement, les personnels sont vieillissants (moyenne d’age de 40 ans), les conditions de travail sont stressantes.

Schéma directeur des collèges :

Il y a une augmentation de la population dans le nord d’où des modifications à venir, ces modifications sont en attente de l’installation des élus suite aux élections, une consultation des instances aurait lieu au début de l’année 2016.

L’UNSA Education demande plus de précisions sur le collège à venir à Seignelay et s’interroge sur les futures compétences du conseil départemental liées aux réformes territoriales.

Le conseil départemental répond qu’un collège coûte 12 millions d’Euros, qu’il est dans l’expectative des compétences et des choix que lui allouera la réforme territoriale, que le nord du département avec le lycée de Sens pose des problèmes avec la région, avec une cité scolaire à Pont sur Yonne (lycée plus collège) qui ne résoudrait pas le problème du collège de cette ville. Le conseil départemental réfute les rumeurs de fermetures du collège de Bléneau.

A terme, le collège de Puisaye ne pourra plus fonctionner ainsi au vu de la dépopulation en cours dans ce secteur de l’Yonne.

Pour l’UNSA Education de l’Yonne

Pier-Cyril Chevalley

Suite à la canicule d’août 2003 et à ses conséquences dramatiques, le gouvernement pour masquer son imprévoyance à cette époque a créé en 2004 la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte. Cette Contribution Solidarité Autonomie (CASA) est gérée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). En dix ans, cette contribution a rapporté 23,5 milliards d’euros, avec de fortes inégalités de traitement entre les entreprises et les diverses branches des fonctions publiques.
En 2014, 2,43 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés.
La CNSA a redistribué ces fonds de la façon suivante :
• 1,458 milliard au bénéfice des personnes âgées,
• 972 millions au bénéfice des personnes handicapées.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA a été étendue aux retraités avec la création de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Cette taxe de 0,3 % est versée par les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu et à la CSG.
La CASA a rapporté 684 millions d’euros en 2014. Sur cette somme versée à la CNSA, 100 millions d’euros ont été utilisés pour financer différentes mesures qui anticipent la future loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Pour 2015, la journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards d’euros et la CASA près de 700 millions d’euros.
Ces sommes permettent entre autre le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Plus de 1,2 million de personnes âgées perçoivent l’APA :
• 730 000 vivants à domicile,
• 500 000 vivants en établissement.

d'après l'UNSA Retraités

Modifié pour l'UNSA Education de l'Yonne

Pier-Cyril Chevalley